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Projet de loi sur les mines : le gouvernement fait le minimum
Date : 07 décembre 2009 07:43
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Rouyn-Noranda, le 3 décembre 2009 - Le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) est déçu du projet de réforme de la Loi sur les mines. Malgré certains gains non négligeables pour l’environnement, le gouvernement doit aller beaucoup plus loin pour encadrer l’activité minière.
Avant de modifier la Loi sur les mines, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) doit analyser les coûts et les bénéfices sociaux, environnementaux et économiques liés à l’activité minière afin de déterminer comment ce secteur d’activité pourrait réellement contribuer au développement durable de notre société. Par exemple, les retombées économiques de l’activité minière doivent être comparées avec :
- le coût de tous les incitatifs financiers octroyés par les gouvernements à ce secteur d’activité (actions accréditives, crédit d’impôt relatif aux ressources, crédit de droit remboursable pour perte, infrastructures de support, réduction des tarifs d’hydroélectricité, etc.);
- les coûts en perte de capital naturel et en dommages environnementaux et les coûts en surveillance et contrôle du respect de la réglementation environnementale;
- les coûts des mesures d’aide destinées aux populations suite à l’arrêt des activités minières dans les villes monoindustrielles;
- les coûts de santé engendrés par les travailleurs contractant des maladies et par la population du fait d’habiter à proximité de sites miniers.
À la lumière du projet de loi déposé, très peu de modifications seront apportées au régime minier actuel basé sur le principe du libre accès à la ressource. Le droit de l’industrie minière d’exproprier des résidents pour exploiter le sous-sol existera toujours et les citoyens qui feront face à une expropriation seront toujours aussi démunis.
Considérant l’importance des enjeux associés au régime minier actuel, nous souhaitons ardemment que les modifications à la Loi sur les mines proposées par le MRNF fassent l’objet d’un débat en commission parlementaire et que le gouvernement saisisse cette occasion pour analyser en profondeur le secteur minier.
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Source : Maribelle Provost, directrice générale
819 762-5770
26, rue Mgr Rhéaume Est, bureau 101
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3J5
Tél. : 819 762-5770 / Télécopieur : 819 762-5760
Courriel : info@creat08.ca / Site Internet : http://www.creat08.ca
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