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Les résidents ne peuvent déposer la neige provenant de leur entrée privée sur l'accotement
Date : 12 février 2010 12:30
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Rouyn-Noranda, le 12 février 2010 – Depuis quelque temps, le ministère des Transports a remarqué que certains citoyens poussent la neige de leur entrée privée sur l’accotement ou de l’autre côté de la route.
Cette pratique est totalement interdite en vertu du Code de la sécurité routière. En plus de compliquer les opérations de déneigement, elle peut avoir des conséquences importantes en ce qui a trait à la sécurité routière. En effet, la neige accumulée réduit la visibilité et peut occasionner des accidents lors de manœuvres de sorties des entrées privées. Elle peut aussi entraîner des bris aux équipements de déneigement.
Ces interdictions sont inscrites dans le Code de la sécurité routière aux articles 498 et 507 et se lisent comme suit :
498. Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l'entretien de ce chemin.
507. Quiconque contrevient à l’article 498 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 100 $ (plus les frais d’administration).
Le ministère des Transports rappelle également aux propriétaires riverains de ne pas déverser de la neige dans les fossés. Cette façon de faire peut nuire à l’écoulement des eaux de drainage lors de la fonte des neiges au printemps, ce qui peut avoir des conséquences sur les fondations de la route, provoquer des débordements d’eau sur la chaussée ou causer des inondations sur les terrains privés.
Il est également défendu de déverser de la neige provenant des entrées privées de l’autre côté de la route ou encore de la disposer de façon à ce qu’elle cache ou endommage la signalisation.
Tout au long de l’hiver, les patrouilleurs du ministère des Transports veilleront à s’assurer que la règlementation est respectée et demanderont à la Sûreté du Québec d’intervenir, au besoin, en émettant des constats d’infraction selon le cas.
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Source :
Luc Adam
Conseiller en communication
819 763-3237, poste 385
luc.adam@mtq.gouv.qc.ca
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