 |
|
 |
|
|
Intenter des poursuites contre la pollution sonore causée par les motoneiges
Date : 10 mars 2010 11:59
Laissez un commentaire
|
|
|
 |
|
 |
|
Rouyn-Noranda, 10 mars 2010-
Les citoyens sont en mesure de porter plainte face au bruit et à la pollution engendrée par une motoneige ou un véhicule tout-terrain.
Mais il est impossible de porter une cause devant les tribunaux.
Une mesure adoptée en 2004 par le gouvernement provincial l'empêche mais la question est présentement débattue à Québec.
|
c : 
Authentifiez-vous pour laisser votre commentaire.
Vous ne possédez pas de compte? Créez-en un maintenant.
Oublié vos informations/Pas reçu le code d'activation? Récupérez-les.
[ Retour en haut ]
|
Site web officiel
|
